CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Le Fil de Bibil

 

Le site internet www.lefildebibil.be a pour objet la vente à distance sur internet de linge de maison et de cadeaux personnalisés.

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Sybille Regout, dont les bureaux sont établis à Avenue Echevin van Muylders 19, 1200 Bruxelles, inscrite en personne physique à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0672.454.676 ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

 

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement fournir au vendeur un certain nombre de données précises, et particulièrement son identité ainsi que l’adresse email où la confirmation de sa commande pourra être envoyée.

L’acheteur doit valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 : Annulation et droit de renonciation

S’il s’agit de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, le vendeur accepte qu’une fois passée la commande, il n’y a pas de droit de rétractation possible, et ce conformément à l’article 16 (c) de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et l’article VI.53.3° du Code de droit économique.

Une erreur de commande étant toutefois possible, toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée au plus tard 1 (une) heure après l’enregistrement de celle-ci. Passé ce délai aucune annulation ne sera plus possible.

Une Commande pourra toujours être annulée par le vendeur en cas d’indisponibilité du produit commandé ou de défaut de paiement par l’acheteur.

 

Article 7: garantie légale

L’acheteur bénéficie de la garantie légale des articles 1649bis et suivants du Code civil pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son(ses) produit(s), s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé le connaître au moment de la conclusion du contrat. Dans ce cas, l’utilisateur peut exiger le remplacement du(des) produit(s) concerné(s), sans frais, dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité de produits similaires.

Toutefois, l’utilisateur ne pourra pas exiger la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité mineur. Il sera également tenu compte, le cas échéant, de l’usure résultant de l’usage du(des) produit(s) par l’utilisateur depuis la livraison.

Les frais de retour du produit non conforme seront pris en charge par le vendeur, pour autant qu’il soit effectué via les services de la poste à partir de la Belgique. Ces frais de retour seront crédités sous la forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine commande, ou inclus dans le remboursement éventuel.

La garantie ne s’applique pas :

– à l’usure normale du produit,

– aux défauts et dégâts causés par la faute de l’utilisateur.

 

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 10 : Protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel

Le vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les données à caractère personnel collectées sur le site à des tiers. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, celui-ci pouvant néanmoins être délégué à des sous-traitants, ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le vendeur s’abstient donc de vendre, commercialiser ou louer à des tiers les informations concernant ses acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.

Le vendeur peut également fournir à des tiers de confiance des statistiques consolidées relatives aux acheteurs, aux ventes, à la structure des échanges et aux informations disponibles sur le site. Toutefois, ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification des renseignements le concernant. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Le vendeur recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies sont, entre autres, utilisés par le vendeur dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le vendeur.

Certaines pages du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs desdites pages. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains partenaires du vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du site.

 

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

 

Article 14 : Nullité et portée

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales et le récapitulatif de commande transmis à l’utilisateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 15:

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et communiquera la nouvelle version aux utilisateurs via le site.

Les conditions publiées sur le site au moment où la commande est validée sont seules applicables. L’utilisateur a la possibilité d’imprimer ces conditions avant ou pendant la commande.

 

Contact:

Sybille Regout

Avenue Echevin van Muylders 19

1200 Bruxelles

info@lefildebibil.be